J.O. 77 du 31 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mars 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0740054A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2007, M. Michel Peyronnet, secrétaire administratif, est nommé régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angoulême, en remplacement de Mme Marylise Parent, épouse Collier, à compter du 2 avril 2007.